Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toute relation entre la société AHBA, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculé sous le numéro 812 526 374
RCS Lille Métropole (ci-après dénommée “At Home Bière”) et tout consommateur effectuant un achat ou une réservation sur le site internet athomebiere.com (ciaprès
dénommé le “Site”) ou par tout autre moyen (ci-après dénommé le “Client”).
Le Client déclare être majeur, ou à défaut être titulaire d’une autorisation parentale, et de disposer de la capacité juridique nécessaire à effectuer une réservation ou un
achat sur le Site, sur place ou par tout autre moyen, et notamment au regard de la législation relative à la consommation d’alcool.

Art. 1 - Réservation

La demande de réservation s’effectue par le biais du formulaire disponible sur le Site. At Home Bière a la possibilité d’effectuer cette réservation sur le Site au nom du
Client, néanmoins ce cas de figure reste exceptionnel et At Home Bière peut refuser ce moyen de réservation.
AU 8 février 2020, At Home Bière dispose de 2 ateliers de brassages. 897C avenue du général de Gaulle 59223 et au 18a rue Arthur Delobelle 62223 Athies.
Lors de la demande réservation, le Client s’engage à créée un compte client et à fournir son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail. Après le création du
compte client un mail est envoyé afin de valider l’adresse mail. Ces informations doivent être personnelles et exactes. Dans le cas contraire, notamment lorsque le
numéro de téléphone ou l’adresse mail n’est pas personnel et/ou exact, At Home Bière ne pourra se voir reprocher la non-exécution ou la mauvaise exécution de ses
obligations liées à ces coordonnées et au lieu de brassage choisi lors de cette réservation et notamment celles précisées aux articles 3, 4 et 5.
Suite à la demande de réservation, At Home Bière accepte ou refuse ladite réservation dans un délai de 15 (quinze) jours. Les disponibilités listées sur le Site ne le
sont qu’à titre indicatif : At Home Bière peut ne pas être en mesure de fournir une prestation dans des conditions optimales et peut refuser la demande de réservation.
Des conditions particulières, comme par exemple l’exécution de la prestation au domicile du Client, peuvent être conclues.
L’acceptation de la demande se concrétise par l’envoi d’un mail récapitulatif de la commande.
At Home Bière a la possibilité de demander un acompte avant d’accepter la réservation.
La validité de la réservation reste toutefois, et ce jusqu’au jour de l’exécution de la prestation, soumise au caractère exact et personnel des coordonnées
communiquées par le Client.

Art. 2 - Responsabilité

Le Client qui effectue la réservation s’engage à ce que les participants à la prestation réservée (ci-après les “Participants”) aient la capacité d’y participer, notamment
au regard de la législation relative à la consommation d’alcool. Il est responsable, d’une part, du paiement de la prestation dans les conditions détaillées par l’article 8,
et d’autre part des éventuels dommages, matériels ou non, causés de son fait ou du fait d’un des Participants.

Art. 3 - Annulation

Le Client ou At Home Bière peuvent annuler la réservation au moyen d’un mail demandant explicitement l’annulation. Le mail est adressé, pour At Home Bière, à
l’adresse indiquée lors de la réservation par le Client, et pour le Client à l’adresse suivante : athomebiere@gmail.com. Cette annulation est sans frais si elle intervient
au plus tard le quinzième jour précédant la prestation. Lorsqu’elle est postérieure et du fait d’At Home Bière, le Client bénéficiera d’une réduction de dix pourcents sur
sa prochaine prestation, dans la limite de vingt pourcents du montant de la prestation annulée. Lorsqu’elle est postérieure et du fait du Client, une indemnité de dix
pourcents du montant de la prestation annulée sera due par le Client à At Home Bière.

Art. 4 - La prestation

At Home Bière propose plusieurs formules et prestations optionnelles qui sont détaillées sur le Site et associées à leurs tarifs.
D’autres prestations que celle du Client, notamment lorsque la prestation se déroule à les établissements situé 897C av. du Général De Gaulle à Bondues et 18a rue
Arthur Delobelle 62223 Athies. (ci-après l’es Ateliers”), peuvent se dérouler en même temps au même endroit.
At Home Bière conserve les moûts brassés lors de la prestation qui deviennent bière le lendemain de la prestation pendant un délais de 30 (trente) jours minimum
pour la fermentation.

Art. 5 - Retrait

A l’issue du délai de conservation de 30 jours mentionné ci-avant, At Home Bière enverra un mail et/ou un SMS au Client afin de le prévenir qu’il est possible de venir
retirer la bière à l’Atelier.
Le compte client permet aussi de vérifier la disponibilités des bières. At Home Bière n’ayant pas des horaires d’ouverture fixes, une prise de rendez-vous est nécessaire
grâce au lien envoyé dans le mail.
Le retrait doit intervenir dans les 90 (Quatre vingt dix) jours francs suivants le jour de réception du mail. A l’issue de ce délai, At Home Bière pourra disposer de la bière
comme bon lui semblera.
La signature, par le Client ou par une personne qu’il aura clairement désignée par écrit, d’un bon de retrait est nécessaire à l’enlèvement. Cette signature marque le
transfert de la propriété des biens.
Une pièce d’identité pourra être demandée par At Home Bière.

Art. 6 - Réclamations

En cas de réclamation, quelle qu’elle soit, et notamment lorsque le ou les biens retirés ne sont pas conformes aux présentes conditions générales et/ou aux éventuelles
conditions particulières conclues entre le Client et At Home Bière et/ou aux caractéristiques présentées sur le Site, le Client est invité à adresser un mail à l’adresse
suivante : athomebiere@gmail.com.

Art. 7 - Consommation d’alcool

Les prestations fournies par At Home Bière comprennent notamment une dégustation de bières. At Home Bière ne pourra pas être tenue responsable, par le Client ou
un Participant, des conséquences d’une consommation d’alcool, notamment au regard de la législation routière.
Le Client est responsable du transport des Participants et du sien propre, à l’aller comme au retour. Il s’engage, dans cette optique, à prévoir un moyen de transport
conduit par un conducteur respectant les dispositions prévues par la législation française et notamment celles relatives à l'alcoolémie, qu’il s’agisse de lui-même, d’un
Participant ou d’une personne tierce. Afin d’assurer la sécurité des Participants et du Client, At Home Bière propose gratuitement des boissons non alcoolisées.
Art. 8 - Le paiement
Le paiement, sauf dispositions particulières prévues préalablement à la prestation, s’effectue le jour de la prestation. At Home Bière accepte le paiement par carte bleue
et par chèque, ainsi que les paiements en liquide.
Le Client est responsable, ainsi que le prévoit l’article 2, du paiement de la totalité de la prestation. Néanmoins des paiements par chacun des Participants sont
possibles.

Art. 9 - Achat en ligne

Conformément aux dispositions légales en vigueur, lorsque le Client procède à un achat sur le Site, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du
jour de réception de la commande ou de la réception du mail d’acceptation de la réservation.
Pour ce faire, le Client adresse un mail indiquant explicitement qu’il souhaite se rétracter à l’adresse suivante : athomebiere@gmail.com.

Art. 10 - Médiateur

Le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Le médiateur de la consommation dont relève At Home Bière est le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (adresse postale : FCA - 77 rue de Lourmel 75015
Paris ; adresse mail : servicemediation@mcca-mediation.fr).

Art. 11 - Loi applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par la loi française et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un
consommateur sera soumis aux règles légales de compétence d'attribution et territoria
AHBA - Société à responsabilité limitée à associé unique - code NAF 1105Z - RCS Lille Métropole 812 526 374 - n° TVA FR77812526374
Siège social (établissement unique) : 897C av. du Général De Gaulle à Bondues (59910) - téléphone : 06 233 233 01